Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 05/11/2025
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : CLARA GUILLARD
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 22 Rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin-Jallieu
Adresse e-mail : claracoaching.cg@gmail.com
Numéro SIRET : 942 038 902 00022
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles à savoir les droits et obligations entre Clara GUILLARD et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne sur le site internet levelupwithclara.com.
3. Vente en ligne
📘 Informations précontractuelles
Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, le Client reçoit avant tout achat :
- Les caractéristiques essentielles du produit ou service ;
- Le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC) – non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) ;
- Les frais et modalités de livraison ;
- Les conditions du droit de rétractation ;
- La durée du contrat le cas échéant.
💳 Sécurité et paiement
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode indiqué sur le site.
🛒 Validation de la commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement au Client après paiement.
🔁 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le Client informe le Vendeur par e-mail ou courrier postal.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques (ebooks, formations en ligne, fichiers téléchargeables) dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé avec l’accord du Client.
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits.
🗂️ Archivage
Les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées pour une durée de 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation).
Le Client peut en demander copie par simple e-mail.
4. Produits
- Les services et produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et précision possible sur le site levelupwithclara.com.
- Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
- Les offres et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison si ces derniers doivent s’appliquer dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques à expédier. En tant qu'auto-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), ce qui signifie que les prix affichés ne comprennent pas de TVA.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commandes
- Le Client peut passer commande directement sur le site levelupwithclara.com.
- Pour valider une commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Toute commande est confirmée après réception du paiement.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige, de non-paiement ou d’informations incomplètes.
7. Politique de paiement générale
- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen précisé sur le site.
- Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
- En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
8. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
9. Politique de rétractation générale
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal).
- Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, etc.).
- Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux contrats de vente de contenus numériques (tels que les ebooks), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Si le Client a téléchargé ou accédé au produit numérique immédiatement après l'achat, il renonce expressément à son droit de rétractation. En validant la commande, le Client accepte cette renonciation à son droit de rétractation.
10. Garantie et responsabilité
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
- La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant total de la commande.
11. Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi client.
🔒 Vos données sont confidentielles.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers et sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes.
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : claracoaching.cg@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, supports numériques) sont protégés par les lois en vigueur régi par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : claracoaching.cg@gmail.com.