Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : CLARA GUILLARD
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon
Adresse e-mail : claracoaching.cg@gmail.com
Numéro SIRET : 942 038 902 00014
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clara GUILLARD et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet levelupwithclara.com.
3. Produits
- Les services et produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
- Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, je ne suis pas assujettie à la TVA, ce qui signifie que les prix affichés ne comprennent pas de TVA.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
- Le Client peut passer commande directement sur le Site.
- Pour valider une commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Toute commande est confirmée après réception du paiement.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen précisé sur le Site.
- Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
- En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
8. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal).
- Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, etc.).
- Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux contrats de vente de contenus numériques (tels que les ebooks), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Si le Client a téléchargé ou accédé au produit numérique immédiatement après l'achat, il renonce expressément à son droit de rétractation. En validant la commande, le Client accepte cette renonciation à son droit de rétractation.
9. Garantie et responsabilité
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
- En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
- La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi client.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à claracoaching.cg@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : claracoaching.cg@gmail.com.